Cerfa - Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
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Les formulaires cerfa :

Cerfa n° 13410*05 : Demande de certificat d'urbanisme.

Cerfa n° 13404*07 : Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à un permis de construire.

Cerfa n° 13406*07 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non une démolition.

Cerfa n°13409*07 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes).

Cerfa n° 13407*03 : Déclaration d'ouverture de chantier.

Cerfa n° 13408*05 : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.

Cerfa n° 13411*07 : Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité.

Cerfa n° 13409*07 : Demande de permis d'aménager.

Cerfa n° 13405*06 : Demande de permis de démolir.

 

NOTRE COMMUNE NON RETENUE EN ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

 

La commune a été informée, par courrier du service interministériel de Défense et de Protection Civile en date du 8 juin 2021, que par l’arrêté du 18 mai 2021 n° NOR : INTE 2114775 A, paru au journal officiel du 6 juin 2021, notre commune figure dans les communes non retenues en état de catastrophe naturelle aux titres des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.