Planning Anim'été de la Brie Nangissienne
planning Anim'été.pdf
Document Adobe Acrobat 128.2 KB
Cerfa - Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
cerfa_13703-07 (1).pdf
Document Adobe Acrobat 1.7 MB

Les formulaires cerfa :

Cerfa n° 13410*05 : Demande de certificat d'urbanisme.

Cerfa n° 13404*07 : Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à un permis de construire.

Cerfa n° 13406*07 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non une démolition.

Cerfa n°13409*07 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes).

Cerfa n° 13407*03 : Déclaration d'ouverture de chantier.

Cerfa n° 13408*05 : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.

Cerfa n° 13411*07 : Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité.

Cerfa n° 13409*07 : Demande de permis d'aménager.

Cerfa n° 13405*06 : Demande de permis de démolir.