Infos Urbanisme
L'affichage des dépôts et décisions des demandes d'autorisations d'urbanisme ne sont plus affichées en mairie.
La publication par voie électronique de toutes les demandes et les autorisations succède à l'affichage réglementaire (Art 423-6 du code de l'urbanisme).
Consultez en ligne les dépôts et autorisations d'urbanisme.
Cliquez sur le lien :
https://brie-nangissienne.geosphere.fr/guichet-unique
Puis sur "affichage réglementaire"
Attention l'adresse mail (urbanisme.fontenailles77@gmail.com) liée à l'urbanisme
n'est plus active.
Vous devez désormais faire vos demandes en ligne sur le site de la Brie Nangissienne :
Rendez-vous sur le guichet unique : https://brie-nangissienne.geosphere.fr/guichet-unique
Votre commune met à votre disposition un téléservice gratuit vous permettant de déposer et de suivre toutes vos demandes d’autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée.
Voici le nouveau service de dématérialisation des actes d'urbanisme, Guichet unique | Connexion (geosphere.fr), accessible depuis chez vous, 24h/24 et 7j/7 pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme :
• certificats d’urbanisme d’information
• certificats d’urbanisme opérationnels
• déclarations préalables
• permis de construire
• permis de démolir
• permis d’aménager
L’une des fonctionnalités du guichet numérique est la saisine par voie électronique qui vous permet, à vous ou à votre mandataire, de déposer via un compte, un dossier en ligne, depuis le site internet de la commune du projet ou depuis celui de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne Brie Nangissienne. Vous pourrez également suivre l’état de votre demande.