A compter du 1er janvier 2022, toutes les demandes d’urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire…) devront être faites en format dématérialisées et envoyées à l’adresse mail :

Urbanisme.fontenailles77@gmail.com

Les règles d'urbanisme

NOTRE COMMUNE NON RETENUE EN ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

La commune a été informée, par courrier du service interministériel de Défense et de Protection Civile en date du 8 juin 2021, que par l’arrêté du 18 mai 2021 n° NOR : INTE 2114775 A, paru au journal officiel du 6 juin 2021, notre commune figure dans les communes non retenues en état de catastrophe naturelle aux titres des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2020.