CALCUL TAXE D’AMENAGEMENT

Sur notre commune, la taxe est de 5% de la valeur forfaitaire.

La valeur forfaitaire est de 1004€ pour 2023 et pour l'ile de France.

Sur cette base, pour les 200 premiers m2, il y a un abattement de 50%,  s'ajoute ensuite la taxe départementale 2.2% puis la taxe régionale de 1%.

Exemple pour un abri de jardin de 10m2 :

1004 x 10 = 10040-50% = 5020€ x 8.2%(5+2.2+1) = 411.64€