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INFO ORANGE

Dans le cadre de a modernisation des infrastructures de télécommunications, Orange a prévu la fermeture de son réseau historique en cuivre.

 

Cette fermeture implique une migration des usagers vers de nouvelles technologies plus modernes et plus performantes., telles que la fibre optique, les réseaux très haut débit mobile et le satellite.

La date de fermeture interviendra en 2029, l'ensemble des services sur cuivre seront arrêtés et les utilisateurs du réseau cuivre devront avoir migré sue une autre technologie disponible.

CALCUL TAXE D’AMENAGEMENT

 

Sur notre commune, la taxe est de 5 % de la valeur forfaitaire.

La valeur forfaitaire est de 1036 € pour 2024 et pour l'ile de France.

Sur cette base, pour les 100 premiers m2 il y a un abattement de 50%, s'ajoute ensuite la taxe départementale 2,2 % puis la taxe régionale de 1 %.


Exemple pour un abri de jardin de 10m2 :

1036 x 10 = 10360-50 % = 5180 x 8,2 %(5+2,2+1) = 424.76 €

Exemple pour une maison de 300m2 :

1036 x 100 = 103600-50 % = 51800 x 8,2 %(5+2,2+1) = 4247,60 €

                                                                          +

1036 x 200 = 207200 x 8,2%(5+2,2+1) = 16990,40 €

Total : 4247,60 + 16990,40 = 21238 €