Déménagement de la cabine de téléconsultation - Dimanche 1er janvier

Pour une meilleure visibilité et avec des créneaux plus adaptés, la cabine déménage dans les locaux de Nangis Lude à Nangis.

La prise de rendez-vous pourra se faire dès le 1er janvier pour des consultations disponibles les trois jours suivants.

http://www.brienangissienne.fr/Demenagement-de-la-cabine-de.html

 

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Nouveaux CERFA 03.01.2023.pdf
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Notice explicative
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Certificat d’urbanisme
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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
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Déclaration préalable – constructions, travaux, installations, et aménagement non soumis à permis de construire
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Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
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Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
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Demande de permis de construire
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Demande de permis d’aménager ou 13409*11
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
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Demande de transfert d’un permis de construire valide
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Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
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Déclaration d’ouverture de chantier
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Demande de permis de démolir
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