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INFO ORANGE

Dans le cadre de a modernisation des infrastructures de télécommunications, Orange a prévu la fermeture de son réseau historique en cuivre.

 

Cette fermeture implique une migration des usagers vers de nouvelles technologies plus modernes et plus performantes., telles que la fibre optique, les réseaux très haut débit mobile et le satellite.

La date de fermeture interviendra en 2029, l'ensemble des services sur cuivre seront arrêtés et les utilisateurs du réseau cuivre devront avoir migré sue une autre technologie disponible.

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Nouveaux CERFA 03.01.2023.pdf
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Notice explicative
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Certificat d’urbanisme
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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
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Déclaration préalable – constructions, travaux, installations, et aménagement non soumis à permis de construire
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Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
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Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
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Demande de permis de construire
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Demande de permis d’aménager ou 13409*11
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
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Demande de transfert d’un permis de construire valide
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Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
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Déclaration d’ouverture de chantier
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Demande de permis de démolir
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